Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 3, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a considéré que le verbe veiller avait valeur d'obligation suffisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion