Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvernement que le plafonnement des niches soit intégré au projet de loi de finances pour 2009 et que soit posé comme principe dans les textes fondateurs de notre législation fiscale qu'aucun contribuable ne saurait se dispenser d'acquitter l'impôt sur le revenu en accumulant réductions et crédits. Ainsi, le message de justice sociale porté par votre réforme trouverait une traduction fiscale.
En conclusion, je dirai que l'essentiel n'est pas dans le débat sur le financement. Cette réforme, je l'espère, est prise pour longtemps. Elle sera évaluée année après année. Chaque débat budgétaire sera, je n'en doute pas, l'occasion d'examiner le fonds spécial dédié au financement de la réforme. Selon l'évolution des équilibres budgétaires, …
