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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 21h35
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Là encore, nous souhaitons faire oeuvre de pédagogie. Cet amendement a ainsi pour objet d'améliorer la formulation des publicités, en introduisant la notion de « revenus suffisants et réguliers », afin d'avertir directement le consommateur, dans des termes clairs et simples. En effet, si le crédit peut donner l'illusion qu'il complétera les revenus, en fait, il pèsera sur ces revenus de façon durable et parfois interminable dans le cas des crédits renouvelables. Il s'agit donc d'informer le consommateur que, chaque mois, le remboursement du crédit amputera ses revenus. C'est pourquoi nous estimons que la notion de « revenus réguliers et suffisants » doit être mentionnée sur les publicités.

(L'amendement n° 231 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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