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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 18 ter a, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote, ainsi que le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 27 avril après les questions au Gouvernement.

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