Intervention de Laurent Hénart

La commission des finances souhaite revenir sur le sujet dans les années qui viennent, une fois achevé le dialogue avec les partenaires sociaux.

Le deuxième défi concerne la réalité du marché du travail, et les législations et les réglementations foisonnent dans ce domaine. On pense souvent que, pour régler les problèmes posés par le travail à temps partiel, par intermittence ou selon des horaires contraints, il suffit d'en passer par la voie législative ou réglementaire. Il n'en est rien ! On a beau multiplier les réglementations, rien n'y fait : on aboutit, en fait, à compartimenter le marché du travail en deux parties de plus en plus cloisonnées. D'un côté, des emplois stabilisés, au temps de travail substantiel et à durée indéterminée avec des dispositifs de convention collective ou de statut public qui en garantissent la sécurité ; de l'autre, des ruptures dans le temps de travail – répondant aux besoins de l'économie – qui aboutissent à de l'intérim, à des CDD et à du temps partiel.

Cette réalité concerne plusieurs millions de salariés. Elle correspond du reste souvent à la première étape, qu'on le veuille ou non, de l'entrée dans la vie active ou du retour à l'emploi. Avec le RSA, c'est la première fois qu'on apporte une réponse à cette réalité économique. D'autres pays l'ont fait – il en est fait état dans les travaux préparatoires. La France y arrive, et c'est heureux.

Pas moins de quatre millions de Français sont concernés : ceux qui sont au minimum social mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déterminée. Nous devons expliquer à nos concitoyens que le RSA dépasse la problématique du retour à l'emploi et s'adresse à l'ensemble des travailleurs pauvres en apportant une réponse concrète, opérationnelle et pragmatique à une réalité économique.

Avec le troisième défi, il s'agit d'introduire du pragmatisme dans notre politique sociale. Bien souvent, on se contente de pétitions de principe, on souhaite engager de grandes réformes, répondre à des ambitions nobles mais sans s'en donner les moyens. La loi ou le règlement ne permettent pas toujours de prendre en compte les 5 à 10 % de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général.

Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrètes.