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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 18 ter a, amendement 4

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Il s'agit presque, là aussi, de la rectification d'une erreur matérielle.

Vous avez adopté, à l'appel de la présidence de séance, un amendement n° 123 , alors qu'il n'avait pas été défendu, car il était présenté par la commission des finances.

M. le rapporteur a présenté l'amendement n° 70 , qui venait immédiatement après. Vous avez tous voté en croyant qu'il s'agissait de l'amendement n° 70 , alors que c'est l'amendement n° 123 qui avait été appelé !

Je souhaite que nous puissions supprimer l'article 18 ter A, qui créé un nouveau livret d'épargne destiné au financement de la microfinance. Il viendrait s'ajouter au livret A, au livret jeune, au livret de développement durable, au livret de codéveloppement… Ce n'est pas le bon outil. Nous avons déjà le fonds de cohésion sociale, dont nous avons longuement débattu, et qui me semble parfaitement adapté pour soutenir le microcrédit.

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