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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 3

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cet amendement a pour but de rectifier une erreur matérielle à l'alinéa 39 de l'article 5.

Il convient de substituer au mot « forme » le mot « informe ».

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