Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2 a, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

, rapporteur. Lors du débat d'hier soir, nous avons indiqué que la réponse à vos questions figurait dans l'amendement n° 62 deuxième rectification, que le président Ollier et moi-même avions déposé. Vos craintes sont donc traitées par un autre amendement – que vous avez d'ailleurs voté, je suppose – et c'est pourquoi nous avions émis un avis défavorable à l'amendement Tardy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion