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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2 a, amendement 1

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Non : les clients reçoivent à domicile un catalogue qui leur propose de bénéficier d'une carte, ils ne font pas un achat. C'est, pour la VPC, un vecteur de commercialisation très important. Cela leur permet d'entrer dans les foyers, de mettre à disposition des éléments de crédit – y compris de crédit renouvelable – sans qu'il y ait nécessairement concomitance de l'achat d'un bien. L'application de l'amendement n° 201 qualifierait cet agissement de démarchage financier et, par conséquent, le proscrirait.

L'amendement n° 1 propose donc de supprimer ce dispositif et de permettre à la VPC de continuer à fonctionner comme elle le fait. Nous avons déjà perdu la CAMIF. Nous n'avons peut-être pas envie de perdre successivement La Redoute, Les 3 Suisses, Quelle et d'autres entreprises de vente par correspondance dont on sait qu'elles ne sont pas dans une situation très facile.

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