Intervention de Hervé Féron

, rapporteur pour la famille. D'ailleurs, votre portefeuille ministériel est tellement large qu'il comprend aussi la famille, mais comme un problème social parmi d'autres !

Les aides publiques en faveur des familles atteignent un montant important, évalué par la Cour des comptes à 69 milliards d'euros ; cependant il ne semble pas exister de stratégie claire en matière de politique familiale.

Il semble donc urgent d'adopter une nouvelle démarche, plus prospective, et d'avoir une vision pluriannuelle pour décider des mesures adaptées. Les enjeux démographiques nécessitent une politique qui tienne compte de facteurs de long terme, d'autant que les résultats d'une politique familiale sont lents à porter leurs fruits car il s'agit d'infléchir des modèles culturels profondément ancrés, comme inciter les pères à réduire leur activité professionnelle lors de la naissance d'un enfant.

La création d'un conseil d'orientation de la politique familiale, permettant d'avoir une vision prospective, semble donc s'imposer.

Cette réflexion doit s'entendre de manière extensive : il s'agit de définir les instruments de politique publique qui permettent de soutenir les familles, sans se limiter aux compétences de la branche famille de la sécurité sociale.

Je souhaiterais que cette instance de proposition permette d'associer les partenaires sociaux, des parlementaires, mais aussi les associations familiales et les grands mouvements associatifs qui, du fait de leur connaissance des mouvements qui traversent le corps social, peuvent avoir leur mot à dire sur les attentes des familles.

Qu'en sera-t-il de la conférence de la famille pour 2007 ? J'aimerais souligner que, même si la conférence de la famille disparaît au profit d'une instance de réflexion permanente, il serait souhaitable qu'une fois par an l'ensemble des acteurs de la politique familiale puissent se réunir autour du Premier ministre pour faire le point sur les projets du Gouvernement concernant les familles. Il s'agit d'un rendez-vous symbolique, qui doit permettre à la politique familiale de gagner en lisibilité et d'affirmer son caractère interministériel.

Dès sa création, cette instance permanente devra se prononcer sur plusieurs sujets qui conditionnent l'avenir de la politique familiale française. En effet, au fil du temps, de nombreuses aides ont été offertes aux familles, mais certaines ont des logiques contradictoires. Il est donc temps, aujourd'hui, de remettre à plat les différents mécanismes de la politique familiale pour se demander s'ils permettent une réelle compensation du coût de l'enfant et s'il est cohérent que plusieurs logiques de compensation se superposent.

Par ailleurs, le système français se caractérise structurellement par un niveau de compensation du coût de l'enfant croissant avec la taille de la famille : les allocations familiales ne sont versées qu'à compter du deuxième enfant et sont majorées à compter du troisième enfant ; un complément familial est versé sous conditions de ressources aux familles d'au moins trois enfants ; une demi-part supplémentaire de quotient familial est attribuée à compter du troisième enfant.

La politique familiale française reste marquée par l'inspiration nataliste originelle et par le traitement préférentiel réservé au troisième enfant depuis la fin des années 1970. Le coût du premier enfant – à un degré moindre, celui du deuxième – est peu compensé, sauf lorsque l'enfant a moins de trois ans, alors même que les familles d'un ou deux enfants sont devenues les plus fréquentes. Là encore, est-il toujours pertinent de maintenir ce ciblage sur le troisième enfant ? Ne faut-il pas réfléchir à la meilleure manière d'inciter les couples à créer une famille et porter de nouveaux efforts sur l'accueil du premier enfant ?

Je ne résiste pas à la tentation de citer les propos de M. Sarkozy qui déclarait pendant la campagne présidentielle, lors d'un déplacement à Maisons-Alfort le 2 février 2007 : « Je souhaite qu'une allocation familiale soit versée dès le premier enfant parce que le premier enfant représente une charge très lourde pour les jeunes couples qui sont au début de leur carrière professionnelle, qui souvent enchaînent les petits boulots et sont confrontés à la précarité. » Ces propos ont le mérite de poser la question de l'incitation des jeunes couples à constituer une famille.

La politique familiale devrait aussi mieux prendre en compte une réalité sociologique lourde de conséquences pour le budget des familles : l'allongement de la durée des études et le poids financier représenté par les adolescents et les jeunes adultes qui restent à la charge de leurs parents beaucoup plus longtemps que par le passé. Dans ce domaine, notre politique familiale n'est pas du tout adaptée. Ne faut-il pas, aujourd'hui, réfléchir aux moyens d'autonomie nécessaires aux jeunes adultes ?

Après avoir clarifié les objectifs de la politique familiale, le conseil d'orientation de la politique familiale devra aussi s'interroger sur les moyens financiers alloués à cette politique. La Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2007, estime que la branche famille pourrait revenir à l'équilibre en 2008 et dégager des excédents importants d'ici à 2010.

Dans ce contexte, les arbitrages relatifs à l'évolution des dépenses de la branche famille mériteraient d'être explicités par le conseil d'orientation. Ces arbitrages ne portent pas seulement sur l'évolution relative des différentes prestations de la branche, mais aussi, en amont, sur l'affectation des marges financières dégagées par la branche : est-il légitime que la branche famille assume la charge de dépenses nouvelles, dont certaines peuvent être considérées comme relevant de la politique familiale dans un sens plus large ?

J'aimerais maintenant vous interroger, monsieur le ministre, sur vos projets quant à l'amélioration de l'offre de garde pour les familles.

Depuis quelques mois, l'idée de créer un droit opposable à la garde d'enfant ou un service public de la petite enfance est fréquemment évoquée ; mais si chacun s'accorde à dire qu'il faut améliorer l'offre quantitative de places de garde pour les jeunes enfants, une question reste taboue : quelles doivent être les responsabilités respectives de l'État, de la branche famille et des collectivités locales pour l'organisation et le financement des modes de garde ?