Intervention de Jean-Pierre Brard

Mon rappel au règlement a le même objet.

Il y a bien longtemps que l'on ne nous avait pas distribué de feuilles roses, lesquelles, si j'ai bien compris, ne sont pas pour le Gouvernement un signe d'allégeance au groupe socialiste. (Sourires.)

Certains collègues qui ont un peu d'ancienneté, comme Bernard Debré, se souviennent sans doute que j'avais fait voter un amendement incluant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de l'impôt sur la fortune. Le Gouvernement, pris à revers et cédant à la pression des lobbies, avait alors fait distribuer une feuille rose pour supprimer cette disposition de justice.

Comme vient de le dire François Brottes, madame la ministre, vous annihilez les dizaines d'heures de travail que nous avons fournies pour essayer d'améliorer la législation.

Nous l'avions bien compris : depuis 2002, sur le fond, et même sur les textes où nous nous retrouvons – par exemple, Bernard Debré s'en souvient, celui sur l'hôpital –, vous ne défendez pas des convictions, mais des intérêts. Je ne parle pas de Bernard Debré personnellement, mais du Gouvernement et de sa majorité – dont, malgré tout, Bernard Debré fait partie. Au nom de ces intérêts, vous ne pouvez vous empêcher d'éliminer d'un texte qui a été discuté pendant des heures les dispositions qu'a rappelées François Brottes. Pourtant, grâce aux mesures sur la double signature, par exemple, nous avions patiemment réussi à poser quelques barreaux dans le poulailler afin de protéger les poules de l'agressivité du renard. Et voilà que, vos feuilles roses à la main, vous arrivez à la fin du débat, prenez votre élan et, d'un coup de pied, faites sauter tous les barreaux et livrez les poules au renard. Nous ne pouvons pas l'accepter.

Je ne veux pas, par ma présence – qui, tout importante qu'elle soit, n'en est pas moins un peu solitaire –, me porter caution d'un semblant de débat. On nous avait promis de revaloriser le rôle du Parlement : sa majesté impériale l'avait déclaré à plusieurs reprises ; le président de l'Assemblée nationale y avait cru. Voilà comment vous traitez le travail des parlementaires ! Et vous obligez les sentinelles de l'UMP à supporter cela, celles qui sont présentes depuis le début et celles que vous avez appelées en renfort, comme Napoléon appelait les grognards au dernier moment, pour enlever les batailles.