Intervention de François Brottes

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président.

Nous sommes vendredi, et il est presque dix-neuf heures. Un certain nombre de nos collègues, parmi ceux qui ont participé le plus activement à nos débats, ont dû quitter l'hémicycle en raison de contraintes liées aux transports.

Ce qui est en train de se passer est extrêmement grave. Nous avons reçu une liasse de feuilles roses, qui correspondent aux demandes de seconde délibération du Gouvernement. En général, cette procédure est utilisée pour corriger des erreurs matérielles ou revoir quelques points, afin d'assurer une rédaction convenable du texte. Mais ici ce à quoi nous assistons , c'est une humiliation.

Être élu de l'opposition est difficile, et nous espérons que cette situation ne durera guère. Mais être parlementaire, alors que l'on prétend revaloriser le rôle du Parlement, devient encore plus difficile. Cette assemblée a en effet travaillé pendant des heures sur des questions précises, par exemple pour interdire le démarchage pour les opérations de crédit à la consommation lorsqu'elles sont réalisées hors des lieux de vente et ne sont pas concomitantes à l'achat d'un bien. Elle a débattu pendant des heures, et depuis des années, pour instaurer l'obligation de double signature des conjoints ou des pacsés pour la souscription de ces crédits. Mais on n'a que faire de ce travail : les feuilles roses du Gouvernement, ce sont un peu les feuilles de la revanche ; c'est le kärcher passé sur le travail du Parlement, sur la réflexion des parlementaires, qui, heure après heure, ont développé des arguments, cité des cas très concrets de familles en détresse où l'un des conjoints découvrait que 300 000 ou 500 000 euros avaient été empruntés dans son dos. Et l'on réduit ce travail à néant, un vendredi soir à dix-huit heures quarante-cinq. On nettoie. C'est inacceptable ! Et c'est l'humiliation de trop. Aussi le groupe socialiste a-t-il décidé de quitter l'hémicycle. (Les députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle.)