Intervention de François Brottes

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je voudrais vous demander une suspension de séance.

Nous venons de recevoir une liasse d'amendements qui remet en cause le travail du Parlement. Nos débats de la nuit nous ont amenés à prendre certaines dispositions protectrices à l'égard des consommateurs qui pourraient être rayées maintenant, en un seul vote, à la demande du Gouvernement, par le biais d'une deuxième délibération.

Je ne remets pas en cause le droit du Gouvernement à procéder à une deuxième délibération, mais il propose toute une série de corrections majeures par rapport au débat de fond que nous avons eu.

Je souhaiterais donc réunir mon groupe pour évoquer la suite des débats, monsieur le président.