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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 34, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est une réécriture de l'alinéa 1 du présent article, dans le but de le rendre à la fois plus clair et plus exhaustif.

(L'amendement n° 341 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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