Intervention de Éric Diard
Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis, amendement 149
Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais, madame la ministre, la commission créée par le Sénat devant comporter des parlementaires, en ira-t-il de même pour le comité préfiguratif ? Je rappelle qu'ici comme au Sénat, il y a des parlementaires qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier.
Mon amendement étant satisfait par le vote de l'amendement n° 354 , je le retire bien sûr.
(L'amendement n° 149 est retiré.)
