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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis, amendements 354 355

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je compte sur vous, mes chers collègues, pour m'expliquer ce point.

Par ailleurs, madame la ministre, vous affirmez que désormais la création du registre est décidée et que l'on ne s'interroge plus sur son opportunité. À l'issue de ce débat, nous savons donc que nous ne mangerons pas avec des baguettes, mais avec un couteau et une fourchette, sans toutefois savoir ce qu'il y aura dans l'assiette ! Qu'en est-il de la composition du comité de préfiguration ? Nous, nous n'opposons pas les uns aux autres : il est évident que les représentants des consommateurs doivent y être présents – qui serait mieux qualifié qu'eux ? –, ainsi que les représentants des banquiers. Mais comme ceux-ci ont leur fédération, un seul représentant suffira, d'autant plus qu'ils sont homogènes et parlent d'une seule voix. Eux savent où sont leurs intérêts. Mais le temps que nous passons sur ce sujet qui nous tient à coeur montre que si vous voulez déboucher sur un consensus sur la base des intérêts des consommateurs, il faut que les parlementaires siègent, eux aussi, au comité, et ce dans le cadre d'un pluralisme d'ores et déjà déclaré. Or vous ne l'avez pas évoqué. Certes, vos propos sont fort habiles, mais ils privilégient les interlocuteurs que vous avez déjà eus, et vous vous interrogez sur l'utilité de la présence des parlementaires dans cette instance.

Vous le voyez, il y a encore beaucoup de doutes dans notre esprit. En fin de compte, ce qui caractérise toute votre démarche depuis le début, c'est que vos propositions ne remettent pas en cause ce qui fragilise fondamentalement les débiteurs ; vous essayez d'améliorer superficiellement les choses, vous sortez votre flacon d'arnica pour que cela fasse moins mal, mais sans empêcher que les circonstances qui provoquent les bosses aient lieu.

(L'amendement n° 354 est adopté.)

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