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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis, amendements 354 355

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il s'agit d'un compromis, à l'intérieur de la majorité, entre les partisans d'un fichier positif et ceux qui éprouvent encore des réticences. Il faut le prendre comme tel. Mes chers collègues de l'opposition, fallait-il une fois encore, alors que ces réticences persistent, aboutir, pour la cinquième ou sixième fois depuis 2002, à un vote négatif sur la création du fichier positif ? Nous n'avons pas fait ce choix. Une solution plus satisfaisante était peut-être possible, mais, de toute façon, il faut vaincre les réticences, qui existent encore du côté des gens qui travaillent souvent avec les partenaires bancaires.

Madame la ministre, il est important d'avoir dit que l'opportunité de la création d'un tel fichier ne fait plus débat. Cela correspond au pari que nous faisons, nous qui avons soutenu ce compromis. C'est une affaire importante car elle engage une partie de la crédibilité de la majorité qui vous a suivie dans la mise en place de ce dispositif, mais aussi très clairement en partie votre responsabilité personnelle. En effet, si on vous a suivi, c'est aussi parce que votre personne, votre action, la sincérité de votre parole inspire du crédit.

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