Intervention de Patrick Ollier

Nous nous mettrions aujourd'hui d'accord pour que le Gouvernement fasse un rapport qui préciserait dans quelle mesure un tel registre est possible ou non et pour créer une instance de préfiguration qui, animée de la volonté nécessaire, travaillerait dans un esprit de concertation avec la CNIL, le milieu associatif, etc., pendant une durée d'un an. En somme, on ramènerait à un an le délai pour la remise d'un rapport, délai prévu par l'amendement que j'avais déposé avec le rapporteur. Il était initialement de trente-six mois et avait déjà été réduit de moitié.

Au bout d'un an, cette instance de préfiguration nous dirait comment ce fichier positif peut être créé, car on ne peut pas le créer du jour au lendemain, par décision du législateur, sans avoir envisagé ses effets collatéraux et défini les conditions dans lesquelles il doit être mis en place. Nous voulons donc apporter une réponse positive, en le faisant avec sagesse, dans le temps, sans brutalité,…