Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 27
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Je dirai quelques mots pour démontrer que nous sommes en train de construire le texte et de faire évoluer les positions des uns et des autres pour parvenir à une solution de bon sens.
Si nous nous sommes réunis avec le Gouvernement, c'est précisément parce que nous voulons améliorer le projet que nous avons sous les yeux, notamment en ce qui concerne l'article 27 bis. Je souhaite donc prendre la parole maintenant pour que Mme la ministre puisse dire ensuite si elle est favorable aux modifications que je vais présenter avec M. Loos, le rapporteur du texte, et qui a été concertée avec les membres de la majorité.
Avec l'article 27 bis, nous abordons, effectivement, le problème du fichier dit positif, même si d'autres noms peuvent lui être donnés. On peut, certes, suivant ses bons sentiments et ses bonnes intentions, avoir une réaction manichéenne et affirmer brutalement qu'il faut créer un fichier positif…
