Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous sommes de nouveau en désaccord, madame la ministre.

En effet, ce n'est pas du tout sur l'établissement financier que pèse le risque, contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur. Une fois consulté le fichier relatif à la solvabilité du débiteur, disait-il en substance, il appartient à l'établissement financier d'apprécier la situation et de courir ou non le risque.

L'expérience montre pourtant que c'est sur le débiteur que pèse le risque. En effet, le taux d'irrécouvrabilité est très faible – environ 2 %, me semble-t-il –, alors que le taux d'usure dépasse 20 %.

C'est donc le bonheur parfait pour les établissements financiers. Il est vrai que, comme vous les aimez beaucoup, vous ne leur refusez rien ! Et les difficultés sont réservées au débiteur, livré en permanence par l'établissement bancaire à l'essoreuse jusqu'à ce qu'il ne lui reste plus un sou en poche, puisqu'on lui prête sans tenir compte de sa solvabilité réelle.

(L'amendement n° 244 rectifié n'est pas adopté.)