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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 23, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le Gouvernement fait parfois de bonnes propositions ; celle-ci en est une. Nous voterons donc cet amendement.

(L'amendement n° 350 est adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)

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