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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 23, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vois que vous coordonnez beaucoup. J'espère que cela contribuera à améliorer la situation au sein de l'UMP, et des sourires entendus me font dire que certains de vos collègues aimeraient que la coordination s'opère du côté de chez Xavier Bertrand.

Cet amendement fait écho à un autre amendement que j'ai défendu ce matin. Il s'agit de prolonger d'une année la durée de la suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur recommandé par la commission quand la situation du débiteur devient irrémédiablement compromise. Pour les problèmes déjà mentionnés d'explosion du nombre de crédits, il est fort probable que l'homologation de la recommandation par le juge prenne plus d'un an. C'est pourquoi notre groupe demande l'allongement à deux années de la durée de la suspension et de l'interdiction des procédures d'exécution.

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