Intervention de Jean-Pierre Brard

Après avoir évoqué ensemble Montesquieu, madame la ministre, je dirai que je suis bien conscient qu'il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante. Mais lorsque la loi n'est pas satisfaisante, il est de notre devoir de la changer. Et c'est bien le cas de cette règle, fût-elle européenne. Nous avons tant d'exemples de règles européennes injustes que je ne vois pas pourquoi les Français, qui ont souvent éclairé l'humanité tout entière, ne prendraient pas l'initiative de changer les règles dès lors qu'elles ne sont pas satisfaisantes.

Je répète, madame la ministre, que vous raisonnez en droit tandis que je raisonne en justice, ce qui n'est pas la même chose.