Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous savez bien ce qui arrive aux objets en orbite.

Comme une erreur s'est glissée dans l'exposé sommaire de cet amendement, je vous propose de ne pas en tenir compte et d'écouter les propos suivants.

Considérant le nombre de crédits que peuvent contracter les débiteurs en général et ceux en situation de surendettement en particulier ainsi que les situations de détresse financière mais aussi psychologique que le surendettement peut créer, considérant par ailleurs les pratiques des grandes enseignes qui déguisent leurs offres de crédit en cartes de fidélité, le débiteur peut ne pas connaître le nombre exact de crédits qu'il a contractés.

Les mesures dites ordinaires – échelonnement du paiement des dettes, réduction du taux d'intérêt – ou extraordinaires – suspension de l'exigibilité des créances, effacement partiel des créances – doivent donc être applicables à toutes les parties, y compris les créanciers dont l'existence n'aurait pas été signalée par le débiteur au moment de l'examen de son dossier.