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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 23, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 99 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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