Intervention de François Loos

Les commissions de surendettement se réunissent tous les mois, monsieur Brard. Si elles doivent procéder au réexamen de la situation du débiteur dans le mois qui précède la fin de la période de suspension, elles seront obligées de modifier leur ordre du jour déjà surchargé. Mieux vaut donc laisser un peu de souplesse aux personnes chargées de le fixer. La rédaction actuelle oblige à un réexamen à la fin du plan. Il n'y a aucun risque que cette révision n'ait pas lieu et ce n'est pas en inscrivant l'obligation d'un réexamen un mois avant que l'on apportera des améliorations. Il faut faire confiance à la bonne foi des personnes qui gèrent le système.