Intervention de Jean-Pierre Brard

Je crains que la ligne de M. Loos ne présente, comme le tracé de la frontière dans sa région, beaucoup d'angles aigus ! La mienne est plus claire, selon une logique qui, certes, n'est pas la vôtre, nous le constatons depuis le début. La réponse devant être adaptée à la question posée, il n'y a pas de réponse unique.

La décision de la commission est susceptible de recours devant le juge, répondez-vous. Mais pensez-vous vraiment que quelqu'un qui est déjà au trente-sixième dessous aura l'énergie morale et les moyens financiers de recourir au juge ? Bien sûr que non. C'est une fausse fenêtre que vous ouvrez, pas une vraie possibilité donnée aux personnes concernées.

(L'amendement n° 250 rectifié n'est pas adopté.)