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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendements 43 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

À M. Dumas et à M. Dionis du Séjour, je dirai que donner une seconde chance tous les deux est une bonne idée, mais cela aurait, malheureusement, pour effet d'empêcher la prise de décision. Or il importe que la commission de surendettement prenne une décision sur un plan de rééchelonnement permettant aux gens de vivre dans de bonnes conditions. Si, après un plan de rééchelonnement, une personne est capable de rembourser ses crédits élevés et de vivre mieux, c'est parce qu'une décision aura été prise. Renvoyer à une autre décision tous les deux ans présente le risque que les commissions ne décident rien et attendent de voir comment la situation évolue.

Avis défavorable aux deux amendements.

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