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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendements 43 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je souhaite répondre à M. Brard qui, tout à l'heure, nous a fait croire « n'importe quoi ». Je lui signale que c'est cette commission qui a prévu que le juge pouvait…

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