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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendements 43 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Mon amendement est identique à celui de mon collègue William Dumas. La commission du plan de redressement décide d'un plan d'apurement. Son contrôle est décisif. Prévoir un réexamen de la situation tous les deux ans serait de bonne gestion.

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