Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président de la commission, j'entends vos propos, mais je ne les comprends pas. Peut-être voudriez-vous, à cette heure vespérale, qui n'est pas très avancée, m'éclairer, car je ne comprends pas vos propos.

Le texte prévoit « peut » saisir, alors que je propose « doit » saisir. J'assure la prééminence du juge sur la décision, éventuellement mal éclairée de la commission.

(L'amendement n° 252 rectifié n'est pas adopté.)