Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, si vous le permettez, je voudrais évoquer un point de droit à propos de l'amendement adopté à l'initiative de M. Gaudron.

Je lis sur la feuille jaune distribuée au début de chaque séance : « Il est rappelé qu'en application de l'article 100, alinéa 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance par l'un de leurs auteurs ; ces amendements ne peuvent être repris. »

Malgré toute l'amitié que j'éprouve pour notre collègue Gérard Gaudron, il n'était pas légitime qu'il défende cet amendement.