Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais c'est un autre sujet.

Vous reconnaîtrez avec moi, madame la ministre de l'économie, que l'on vit moins mal quand il faut beau tout le temps, car il y a moins de frais. (Sourires.)

L'explosion du nombre de dossiers de surendettement ces dernières années – 189 000 nouveaux dossiers par an – et l'aggravation prévisible due à la crise économique et à l'augmentation des paris en ligne, grâce au texte que vous avez fait voter, a entraîné un délai de traitement très important, compte tenu du peu de moyens consacrés au traitement efficace et rapide de ceux-ci.

Il convient de ne pas limiter à un an la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur. Le risque est trop grand de voir les délais d'attente avant l'approbation par les différentes parties du plan conventionnel de redressement dépasser un an. Une période de deux ans semble être plus appropriée et plus protectrice pour les débiteurs.

Madame la ministre, il me semble que notre société devrait faire preuve de plus de bienveillance pour les personnes en difficulté.