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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

rapporteur. Le vote de l'amendement de M. Tardy a interdit le démarchage à domicile pour la vente de crédit. Ce qui est soumis à notre vote maintenant, c'est la question de la publicité et son encadrement. Nous avons proposé que l'on mette certaines mentions en plus gros caractères, que les indications chiffrées soient bien visibles. L'amendement n° 61 est général, l'amendement n° 62 rectifié traite du cas particulier des documents qui sont remis aux personnes.

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