Intervention de François Brottes

Le président de la commission prend en effet en compte certaines de nos remarques. Même si nous ne sommes toujours pas d'accord avec son choix de ne pas étendre la disposition à la publicité dans les magazines, je prends acte que sa proposition réduit sensiblement le champ de l'inconséquence qui était la sienne précédemment.

De façon sassez amusante, je viens de recevoir sur mon téléphone une publicité de FINAREF. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je vous assure que c'est un hasard. En tout cas, je voudrais être certain que l'expression « courrier électronique », utilisée dans l'amendement n° 62 rectifié , recouvre bien ce genre de spams.