Intervention de François Loos

Je souhaite préciser la portée de l'amendement n°61 , car il ne faut pas tout mélanger. Je rappelle qu'il tend à remplacer les mots « figurer, sous forme d'encadré, en en-tête » par les mots « s'inscrire dans le corps principal » à l'alinéa 14 de l'article 2 du projet de loi.

Alors M. Jean Dionis du Séjour souhaite qu'il y ait un encadré même sur les grands panneaux, nous recommandons que cela figure dans le corps principal du texte. Nous avons pensé que ce serait plus visible ainsi, sans faire un encadré spécial sur les grands panneaux. C'est de cela qu'il s'agit, et je maintiens ce texte.

Concernant l'amendement n°62 , une rectification est en cours, mais j'insiste pour que vous regardiez bien ce que recouvre l'amendement n°61 qui consiste simplement à écrire « dans le corps principal du texte » au lieu de « sous forme d'encadré ». Il ne s'agit pas du tout de réduire la taille du texte, ni de supprimer le caractère préventif de cet article.