Intervention de Jean Gaubert

Posons une jurisprudence : les sous-amendements devront être écrits, cela posera moins de problèmes après.

M. Ollier accepte certes d'étendre cette disposition à tout ce qui est reçu à domicile, je pense en particulier au supplément télé qui est porté avec le journal toutes les semaines, et auquel est souvent annexée de la publicité pour le crédit, ou pour les grandes surfaces. Pour autant on ne saurait prétendre que la publicité en quatre mètres sur trois n'est pas opérante, sinon les gens qui y recourent ne s'en serviraient pas.