Intervention de Patrick Ollier

Cet amendement n° 62 rectifié dispose donc que dans les courriers et les courriels toutes les mentions doivent figurer dans un encadré spécifique. Par parallélisme des formes, on a supprimé cette disposition pour l'affichage et les magazines, car il nous a semblé que la publicité agressive se fait par les courriers et les courriels que l'on reçoit chez soi, pas dans une grande affiche. Nous avons donc distingué entre les deux, et j'ai voulu centrer l'amendement n° 62 rectifié sur le courrier.

M. Brottes nous dit que d'autres documents arrivent à domicile que des courriers et des courriels. Il a raison. Je suis donc prêt à élargir la partie de la disposition proposée afin qu'elle vise tout ce qui arrive à la maison de manière nominative, par un sous-amendement, et non par une modification. (Sourires.)