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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Non, ce n'est pas clair !

Si l'on vote l'amendement n° 61 , quelles dispositions demeureront concernant les informations relatives au taux annuel effectif global, c'est-à-dire le coût réel du prêt ? Il ne resterait que : « doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement ». Cette disposition sera contournée, je vous l'annonce d'ores et déjà.

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