Intervention de François Loos

Je souhaite dissiper le trouble qui a précédé cette interruption de séance, puisque, en défendant l'amendement n° 61 , j'ai donné l'impression de revenir en arrière par rapport à une explication donnée il y a quelques minutes.

En fait, ce que nous proposons pour la publicité résultera du texte modifié à la fois par l'amendement n° 61 et par l'amendement n° 62 rectifié que nous examinerons ensuite.

Nous nous sommes rendu compte qu'imposer un encadré très important reviendrait à empêcher de faire de la publicité sur de grands panneaux. Nous avons donc décidé de proposer que cette obligation disparaisse pour les grands panneaux, mais qu'elle soit renforcée pour toutes les publicités envoyées par voie postale ou par courrier électronique.

Tel est l'objet de l'amendement que le président Ollier et moi-même avons déposé. Ce dernier vous a montré en commission et pendant la discussion générale les nombreux documents que l'on peut recevoir à la maison, et sur lesquels il faut faire porter ces mentions obligatoires, dans un encadré en en-tête du texte publicitaire.

La commission vous propose donc de voter l'amendement n° 61 , qui rétablit le texte initial, et de modifier ce dernier par l'amendement n° 62 rectifié , qui impose un encadré important pour tous les documents qui viennent par voie postale ou par courrier électronique. J'espère que cela est clair.