Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le compte rendu fera foi.

Mon argumentaire était de dire qu'il est important de donner de la surface au message, d'où les 10 % demandés. À ce moment-là, vous êtes intervenue, madame la ministre, et vous avez lu l'alinéa 14 de l'article, qui fait référence à l'encadré et à l'en-tête. Puis, arrive cet amendement, qui supprime l'encadré et l'en-tête. Honnêtement, je pense – je vous en fais crédit car je respecte votre action – que vous ne l'avez pas fait exprès, mais reconnaissez que le décalage est grand.

En tout cas, je m'adresse au président et au rapporteur de la commission : il faut qu'ils retirent cet amendement. Ou alors je demanderai qu'on puisse reparler de l'amendement n° 142 .