Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 142
Le Gouvernement est défavorable à ce sous-amendement, pour les deux motifs invoqués par M. le rapporteur.
La formule d'alerte du consommateur prévue dans le dernier alinéa de l'article est la suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Cette mention-là doit figurer « dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et figurer sous forme d'encadré et en-tête du texte publicitaire ».
La première mention que le lecteur verra quand il regardera une publicité pour du crédit, ce sera l'encadré. Nous le savons, dans les documents, c'est toujours l'encadré qui saute aux yeux et l'en-tête du texte qui est écrit dans des caractères plus importants que le reste.
Donc je crois que votre souhait, parfaitement légitime, est satisfait par la rédaction en l'état du texte. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.
