Intervention de François Loos

L'alinéa 14 de l'article 2 prévoit que la mention visée au dernier alinéa – qui ressemble beaucoup à celle que Jean Dionis du Séjour nous a proposée et qui vient du Sénat où elle a fait l'objet d'une large discussion – doit être écrite « dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information […] et figurer, sous forme d'encadré, en en-tête du texte publicitaire ».

Les mots ne sont pas complètement identiques mais l'esprit est bien le même et je pense que la demande de M. Dionis du Séjour est quasiment satisfaite.