Intervention de Jean Dionis du Séjour

La proposition du Gouvernement, qui figure à l'alinéa 17, est la suivante : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.” »

Il y a deux différences avec l'amendement que je propose et elles ont été pointées par nos collègues socialistes.

La première, c'est la taille. Dans notre amendement, nous demandons que l'avertissement couvre au moins 10 % de la surface totale de la publicité car chacun sait très bien comment ces messages sont faits : ils sont illisibles, en tout petits caractères. Il faut, chers collègues de la majorité, que nous réagissions par rapport à ça.

La seconde différence, c'est qu'il nous a semblé que la rédaction du message proposée par le projet de loi est un peu trop tiède.

Cela étant, le plus important est la taille. J'accepte donc le sous-amendement de M. Brottes. Le message en sera raccourci, mais la mention de la taille demeurera. Cette obligation de la dimension de l'avertissement est cruciale – sinon nous resterions dans le domaine des voeux pieux.