Intervention de Jean Gaubert

La grande différence entre le texte du projet de loi et celui que propose notre collègue M. Dionis du Séjour tient à la taille de l'information. On peut jouer sur les mots, mais, en l'état actuel du texte, on sait que cette mention figurera en tout petits caractères, au bas d'une page, qui sera d'ailleurs sans doute un verso ; cela ne sera jamais mis en évidence.

L'intérêt de la proposition de nos collègues du Nouveau Centre est de faire apparaître cette mention de façon très visible : nul ne pourra prétendre, ensuite, qu'il ne l'avait pas vue.

Le rapporteur ne peut donc pas prétendre que cet amendement est satisfait. Il s'y oppose parce qu'il n'est pas satisfait ; sinon, il dirait que c'est redondant.