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Intervention de François Loos

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : une publicité doit rester une publicité.

De plus, l'alinéa 17 de l'article 2 dispose : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”. »

Dans la mesure où cette formule existe déjà, je préfère vous demander de retirer cet amendement.

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