Intervention de Patrick Ollier

En l'espèce, si les votes contre ont été appelés, c'est parce que j'ai protesté et demandé qu'ils le soient.

Que cela soit bien clair : je ne remets pas en cause le décompte des voix, madame la présidente. Je dis simplement que l'on ne peut pas faire voter un amendement alors que l'on a appelé un sous-amendement sans le faire voter. Dans ces conditions, on ne peut pas dire qu'un amendement sous-amendé a été voté, car ce n'est pas vrai ! C'est tout ce que je dis, et je demande que le problème soit réglé au moyen d'une deuxième délibération, qui aura lieu à la fin de la discussion du texte car il ne peut en être autrement.