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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Ils étaient minoritaires par rapport aux votes pour. Je comprends parfaitement que cela puisse ne pas vous convenir, mais c'est un état de fait.

Cela dit, à la fin de la discussion du texte, il est envisageable de procéder à une seconde délibération. Pour le moment, nous allons poursuivre notre débat.

La parole est à M. Jean Gaubert.

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