Intervention de François Goulard

Madame la présidente, je tiens à m'associer aux propos du président Ollier. J'ai en effet constaté comme lui que vous avez parlé d'un amendement sous-amendé et non pas d'un amendement rectifié, ce qui veut dire que le sous-amendement aurait dû donner lieu à un vote.

Deuxièmement, vous avez appelé les votes pour et vous n'avez pas appelé les votes contre. Quant à savoir si le vote était évident, n'étant pas à votre place, je ne pouvais le constater. Mais, quel que soit le nombre de votes en faveur d'un amendement, on appelle toujours les contre.

Vous avez donc commis, pardonnez-moi de le souligner, madame la présidente, une irrégularité dans les opérations de vote du sous-amendement et de l'amendement. Il me paraît que la solution n'est pas une seconde délibération car celle-ci ne peut être mise en oeuvre que sur une initiative que pourrait prendre Mme la ministre. La solution serait de recommencer un vote qui n'a pas été fait de manière régulière.