Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Rappels au règlement
Danielle Bousquet, présidente :Il n'était pas utile qu'un sous-amendement soit déposé sous forme écrite, vous le savez bien. C'est une pratique constante de l'Assemblée : lorsque l'auteur d'un amendement a accepté une modification, on peut procéder au vote de cette manière.
